Si, légalement, aucun texte n’impose la souscription d’une assurance de prêt, les banques l’exigent quasi systématiquement pour consentir un crédit immobilier. Garantissant le remboursement de l’emprunt notamment en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, l’assurance constitue une protection pour les organismes de prêt, mais aussi pour l’assuré et ses proches. Le souscripteur demeure toutefois libre de choisir son contrat, auprès de sa banque ou d’un autre assureur.
Un crédit immobilier dure en moyenne 19 ans. Pendant cette longue période, certains aléas de vie peuvent compromettre votre capacité de remboursement. C’est pourquoi les établissements prêteurs imposent de souscrire une assurance de prêt comportant au minimum les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
En cas de survenue de ces aléas, votre assureur prend en charge le remboursement de votre prêt dans la limite du montant garanti. Ce relai permet d’éviter notamment la saisie du bien acheté ou le transfert du remboursement du prêt à vos héritiers. Si le prêt est souscrit avec un co-emprunteur, la quotité assurée, c’est-à-dire la part du capital garantie par l’assurance emprunteur, doit être au minimum de 100 %.
En outre, et notamment si votre projet immobilier concerne l’acquisition de votre résidence principale, le banquier peut aussi vous demander d’étendre votre assurance emprunteur à d’autres garanties : l’invalidité permanente totale (IPT) et l’incapacité temporaire totale (ITT). Selon les termes du contrat et les quotités souscrites, l’assureur vous versera une indemnité couvrant partiellement ou intégralement le montant de vos mensualités de crédit.
Pour être encore mieux protégé, il est aussi possible de souscrire des garanties facultatives contre l’invalidité permanente partielle (IPP) et contre la perte d’emploi.
Sauf exception donc (transfert de contrat d’assurance vie, nantissement d’un capital, caution, gage…), à la question l’assurance de prêt est-elle obligatoire ou non, dans les faits la réponse est oui !
Si les banques rendent de facto l’assurance emprunteur obligatoire, la loi Lagarde de 2010 vous accorde toutefois le droit de choisir librement l’établissement auprès duquel vous souhaitez souscrire vos garanties. Deux options s’offrent à vous :
Le contrat proposé par votre banque, qui repose souvent sur le principe de mutualisation des risques pour des profils d’assurés standards ;
La délégation d’assurance auprès d’un assureur externe : à l’inverse, le contrat souvent est individualisé en fonction des spécificités du profil de l’emprunteur.
Dès lors que le contrat que vous choisissez présente un niveau de garantie au moins équivalent au contrat proposé par votre banque, alors celle-ci ne peut pas refuser la substitution de l’assurance de prêt.
Vous êtes déjà assuré et en utilisant un comparateur d’assurances, vous constatez qu’un autre assureur vous propose un contrat plus couvrant et/ou moins cher ? Il est aussi possible de résilier votre contrat actuel pour lui en substituer un autre, toujours à condition que le niveau de garantie du nouveau contrat d’assurance soit au moins équivalent à celui de la banque.
La loi Hamon autorise en effet le changement d’assurance à tout moment au cours de la première année de remboursement du crédit, à condition d’envoyer votre demande à la banque au moins 15 jours avant la 1ère date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.
Si cette première échéance est dépassée, l’amendement Bourquin vous offre la possibilité de changer d’assurance de prêt, en demandant la résiliation au maximum 2 mois avant chaque date anniversaire de signature de votre offre de crédit.