Une ordonnance est délivrée par un professionnel de santé et sert à obtenir un traitement auprès d’un pharmacien, mais aussi la réalisation d’actes ou d’examens médicaux. Que doit-elle comporter ? Y a-t-il des durées de validité différentes ? APRIL vous indique tout ce que vous devez connaître sur l’ordonnance médicale.
Dans le domaine médical, une ordonnance est un document médico-légal émis par un professionnel de santé. Elle contient les informations nécessaires à la poursuite du traitement d’un patient et permet d’obtenir des médicaments ou de réaliser des actes ou examens médicaux.
Une ordonnance médicale, pour être valable, doit contenir un certain nombre d’éléments.
Des informations concernant le prescripteur de l’ordonnance (spécialité, coordonnées, numéro RPPS ou FINESS…) ;
La date de délivrance de l’ordonnance ;
Des informations concernant le patient (nom, prénom…) ;
Les médicaments prescrits (dose à prendre, moment de la prise, ainsi que sa durée) ou l’acte ou examen médical ;
Parfois, la mention “Non substituable”, qui signifie que le professionnel ne souhaite pas que le médicament soit remplacé par un générique ;
Parfois, des conseils médicaux ;
Date et signature du prescripteur ;
Le nombre total que le professionnel a prescrit.
Selon la nature de l’ordonnance, la durée de validité varie. Pour la délivrance de médicaments, par exemple, le patient dispose de 3 mois maximum, à compter de la date de prescription de son médecin, pour obtenir en pharmacie la 1ere délivrance des médicaments. À ne pas confondre, la durée de traitement, quant à elle, est d’1 an maximum.
Pour ce qui est des dispositifs médicaux (ex : genouillère, ceinture lombaire, stérilet, pansement…), la durée d’une ordonnance est également de 12 mois. Celle-ci peut varier pour les prescriptions de lunettes ou de lentilles, notamment en fonction de l’âge du patient.
Concernant les examens médicaux ou les consultations en orthophonie, il n’existe pas de limite de validité.
La prescription médicale est réservée aux médecins et à certains professionnels de santé, qui sont limités par leur exercice professionnel.
Par exemple, les pédicures-podologues, chirurgiens-dentistes et sages-femmes ont un droit de prescription restreint, et ne peuvent rédiger d’ordonnance que pour certains médicaments, en lien avec leur spécialité. C’est également le cas pour d’autres professionnels de santé, comme les infirmiers et les pédicures-podologues, qui ne peuvent prescrire que des dispositifs médicaux ou des pansements.
Un pharmacien n’a pas le droit d’émettre une ordonnance, mais peut renouveler un traitement sous certaines conditions.
C’est le cas lorsqu’un traitement concerne une maladie chronique, et qu’il est prescrit pour plus de 3 mois (avec des renouvellement sont arrivés à leur fin). Si le patient n’a pas pu revoir son médecin traitant entre-temps, le pharmacien peut avancer une boîte de chacun des médicaments concernés. Cette exception a pour but d’éviter d'interrompre le traitement.
Dans ce type de situation, le pharmacien est tenu d’en informer le prescripteur initial.
Le premier réflexe à avoir en cas de perte ou d’oubli d’une ordonnance, est de demander un duplicata au professionnel de santé prescripteur. Vous n’avez pas besoin de le consulter de nouveau pour cela.
Si vous êtes en vacances et que votre médecin est lui aussi en congés, vous avez la possibilité de consulter un autre professionnel. Celui-ci cochera la case “hors résidence” sur votre feuille de soins, vous pourrez ainsi vous faire rembourser normalement.
L’ordonnance est un document indispensable à la délivrance de médicaments, mais également dans le processus de remboursement de la Sécurité sociale. En effet, elle permet d’entrer dans le parcours de soins coordonnés, et donc de pouvoir bénéficier d’une prise en charge de ses frais médicaux.
Sans ordonnance, un patient ne peut prétendre à un remboursement par la Sécurité sociale ou sa mutuelle.