Contrairement aux idées reçues, la vente d’un bien immobilier aux enchères n’est pas forcément judiciaire : elle peut être volontaire ! Obligatoirement réalisé par un notaire, ce type de transaction présente de nombreux avantages, notamment la rapidité de la vente. Voilà comment ça se passe…
Il est possible de vendre tous types de biens immobiliers aux enchères publiques : appartement ou maison, terrain à bâtir, cave, parking, logement loué, local commercial… Le notaire vérifie simplement que vous en êtes propriétaire, grâce au titre de propriété.
Autre atout de la vente aux enchères d’un bien immobilier : la possibilité d’en tirer un bon prix grâce à l’émulation créée par la mise en concurrence des acheteurs et l’adjudication.
Selon les notaires de France, 80 % des biens proposés à la vente à la bougie trouvent preneur, et à un prix supérieur de 30 % à leur valeur estimée. Par exemple, un bien estimé à 123 000 € et mis à prix à 86 000 € peut se vendre 135 000 €.
La vente aux enchères présente aussi l’avantage de sécuriser la transaction. Le droit de rétractation de 10 jours ne s’applique pas, et il n’est pas non plus possible d’insérer une condition suspensive, par exemple pour l’obtention d’un prêt immobilier et d’une assurance emprunteur.
La vente d’un bien immobilier aux enchères est également rapide. Comptez 2 à 4 mois entre le moment où vous demandez à un notaire de mettre le bien en vente et la séance d’adjudication, et 45 jours pour percevoir le montant de la vente.
Enfin, vous ne courrez aucun risque de redressement de l’administration fiscale. Évalué par un notaire, le prix de vente est conforme au marché et donc très rarement remis en cause par le Fisc.
À savoir : si vous êtes en indivision sur le bien immobilier, tous les indivisaires doivent être d’accord sur le principe de la vente et sur la valeur attribuée. Dans le cas contraire, il faudra provoquer la vente judiciaire et non volontaire du bien.
Vous commencerez par vous adresser à un notaire, qui vous fera signer une demande de réquisition. Il se déplacera ensuite chez vous pour visiter, expertiser le bien immobilier et en estimer la valeur.
Celle-ci est fixée en fonction notamment de son emplacement, son état et sa situation juridique (vide ou occupé par un locataire). Vous vous mettrez d’accord sur la mise à prix et sur un éventuel prix plancher, appelé prix de réserve.
Le notaire rédige ensuite un cahier des charges, qui reprend les caractéristiques du bien vendu aux enchères, comme les dispositions d’urbanisme ou la situation hypothécaire. Trois semaines avant le jour de l’adjudication, il est mis à disposition des candidats, qui peuvent ainsi prendre connaissance des modalités de la vente.
Le notaire organise la publicité de la vente aux enchères du bien, ainsi que les visites demandées par les acquéreurs potentiels.
Le jour J, les personnes intéressées par votre bien remettent un chèque de consignation au notaire, qui vérifie leur capacité à enchérir. Il annonce la mise à prix et donne le départ des enchères.
Lorsque celles-ci cessent, il allume une bougie qui s’éteindra au bout de 15 à 30 secondes et annonce « premier feu ». Si un candidat surenchérit, alors la vente reprend. Sinon, le notaire allume une seconde mèche en annonçant « dernier feu ». Soit la vente reprend avec une enchère, soit le dernier enchérisseur à avoir parlé remporte la vente.
Le transfert de propriété s’opère dès ce moment, mais l’acquéreur doit d’abord s’acquitter du prix et des frais avant d’en avoir la jouissance.