• Publié le 27/07/2023
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Déclarer un médecin traitant : comment faire ?

Pour bénéficier d’un suivi de qualité et d’un meilleur remboursement, consultez le même médecin. Comment déclarer votre médecin traitant ?

Avoir et déclarer un médecin traitant : le guide pour tout savoir

En matière de santé, il est important de ne pas faire preuve de négligence. Le suivi de son état de santé par un médecin est essentiel. Sur le plan de la prévention comme du traitement d’une maladie, le plus sûr est de se tourner vers le même praticien, pour un suivi de qualité. Comment déclarer un médecin traitant ? Quels sont les avantages sur le plan du remboursement des consultations ? Faisons le point.

Qu’est-ce qu’un médecin traitant ?

Le médecin traitant est un professionnel de santé qui assure la prévention ainsi que les soins de premier niveau. Il joue un rôle central dans le cadre du parcours de soins coordonnés de l’Assurance Maladie.

Pourquoi avoir un médecin traitant ?

Avoir un médecin traitant présente deux avantages :

  • un meilleur suivi de votre santé : en étant suivi par un médecin qui vous connaît, ce dernier saura mieux que quiconque évaluer votre état de santé, adapter les soins et vous orienter, le cas échéant, vers un spécialiste. Il centralise également l’ensemble des informations transmises par les différents praticiens. Ce suivi personnalisé permet une gestion rigoureuse de votre dossier médical et une meilleure prévention des maladies ;

  • un meilleur remboursement de vos soins : si vous ne mettez pas en place un suivi par un médecin traitant, le montant de vos remboursements sera diminué. En dehors de certains cas, notamment une visite chez un gynécologue ou un ophtalmologue, vous ne pouvez décider par vous-même de consulter un spécialiste. Votre médecin traitant doit vous orienter, dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés.

Qui est concerné par la déclaration de médecin traitant ?

Afin de bénéficier d’un suivi médical de qualité et ne pas être pénalisé au niveau de vos remboursements de la Sécurité sociale, vous devez déclarer un médecin traitant :

  • si vous avez plus de 16 ans : l’un des deux parents en charge de l’autorité parentale devra signer la déclaration de médecin traitant. Si l’enfant a deux lieux de résidence, un seul médecin traitant peut être choisi ;

  • si vous souffrez d’une affection longue durée.

Ne sont donc pas concernés par la déclaration de médecin traitant :

  • le bénéficiaire de l’aide de l’Etat ;

  • l’étranger de passage sur le territoire français ;

  • l’affilié à une caisse de Sécurité sociale d’une COM (collectivité d’outre-mer).

Comment choisir un médecin traitant ?

Vous disposez d’un libre choix de médecin traitant.

Le médecin traitant peut :

  • être un spécialiste ou un généraliste ;

  • être conventionné de secteur 1 ou de secteur 2 ;

  • exercer dans un cabinet médical, à l’hôpital, dans un centre de santé ou seul ;

  • exercer loin de chez vous, aucune contrainte géographique n’est imposée ;

  • être le même pour tous les membres de la famille, ou non. Chaque personne âgée de plus de 16 ans devra, quoi qu’il en soit, déclarer le médecin traitant de façon individuelle.

Déclarer un médecin traitant : quelles démarches ?

Pour déclarer un médecin traitant, vous disposez de deux voies :

  • en ligne : le médecin que vous souhaitez déclarer comme médecin traitant procède à la déclaration en ligne. Lorsque vous le consultez, présentez-lui votre carte Vitale. Il transmettra alors directement votre déclaration en ligne à votre caisse primaire d’Assurance Maladie ;

  • par mail ou par courrier : téléchargez le formulaire S3704. Complétez et signez cette déclaration de choix de médecin traitant. Demandez au médecin que vous avez choisi d’apposer sa signature sur le document. Vous pouvez ensuite scanner ce document et l’envoyer par mail à votre caisse ou le lui transmettre par courrier postal, dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

Que se passe-t-il si votre médecin traitant exerce dans un cabinet de groupe ? Si vous choisissez de vous tourner vers un cabinet médical dans lequel plusieurs médecins exercent, vous devez désigner un médecin bien précis. Lorsque ce dernier est absent, vous pouvez tout à fait consulter un autre médecin du cabinet, sans voir le montant de vos remboursements diminuer. Le médecin que vous aurez consulté indiquera sur la feuille de soins : « médecin traitant remplacé ».

Changement de médecin traitant : quelle procédure ?

Quelle que soit la raison qui vous pousse à changer de médecin traitant, vous êtes tout à fait en droit de le faire, sans avoir besoin de justifier votre décision.

Faites une nouvelle déclaration de médecin traitant auprès de votre caisse primaire d’Assurance Maladie.

Que faire si vous ne trouvez pas de médecin traitant ?

Que faire lorsque votre médecin traitant part à la retraite ou si les médecins vers lesquels vous vous êtes tournés refusent d’être votre médecin traitant ? Vous pouvez vous rapprocher du médiateur de votre caisse primaire d’Assurance Maladie.

Les organisations coordonnées territoriales peuvent également répondre à vos besoins en matière de santé, le temps que vous trouviez un médecin traitant ou lorsque ce dernier n’est pas disponible pour vous recevoir pour le moment.

Quel est le montant de remboursement d’une consultation chez son médecin traitant ?

Le montant remboursé par la Sécurité sociale dépend du statut du médecin et de son secteur. Prenons l’exemple d’un médecin généraliste de secteur 1. Pour un tarif de consultation fixé à 25 € par le praticien, la base de remboursement de la Sécurité sociale est de 25 €. Le taux de remboursement de la BRSS étant de 70 %, vous serez remboursé 16,50 €, après déduction du forfait de 1 €.

Mutuelle et médecin traitant : quelle prise en charge du ticket modérateur ?

Après le remboursement de la consultation chez le médecin traitant par l’Assurance Maladie, vous devez prendre le ticket modérateur à votre charge. En souscrivant un contrat auprès d’une mutuelle santé, et en fonction des garanties choisies, vous bénéficierez d’un remboursement de votre reste à charge.

Dans le cas où votre médecin traitant est un spécialiste, ou si ce dernier pratique des dépassements d’honoraires, il peut être d’autant plus intéressant d’avoir une complémentaire santé de qualité. Comparez les tarifs et les niveaux de couverture de plusieurs organismes.

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