Comment fonctionne la télétransmission mutuelle et à quoi sert-elle ? Découvrez dans ce guide tous les éléments pour vous aider à comprendre.
La télétransmission est un système qui permet à la Sécurité sociale et à votre mutuelle de recevoir toutes les informations nécessaires au traitement des demandes de remboursement partiel ou total des soins de santé. Comment fonctionne la télétransmission mutuelle ? À quoi sert-elle exactement ? Comment l’activer ou l’annuler ? Faisons le point.
La télétransmission mutuelle est une technologie qui permet un échange sécurisé de données entre :
la Sécurité sociale ;
la complémentaire santé.
Cette procédure a un nom : NOEMIE (norme ouverte d'échange entre la maladie et les intervenants extérieurs).
La télétransmission est un outil devenu désormais central dans la vie des assurés français. Il facilite et accélère les remboursements. NOEMIE est un pont numérique qui évite aux assurés de devoir se charger de l’envoi à leur mutuelle d’une copie de leurs relevés de remboursement Sécurité sociale.
Noémie présente ainsi de nombreux avantages :
accélérer les remboursements ;
simplifier les remboursements ;
conserver une trace de vos parcours de soins et de vos remboursements ;
supprimer les frais d’affranchissement.
La télétransmission est un système souvent mal connu des utilisateurs. Lorsque vous présentez votre carte Vitale au professionnel de santé, l’ensemble des informations relatives au soin réalisé est transmis à la Sécurité sociale.
Une fois que l’Assurance Maladie dispose de ces éléments, elle peut calculer la part qu’elle doit rembourser en fonction de la BR (base de remboursement de la Sécurité sociale) et du taux de remboursement prévu pour le type de soin en question.
Le remboursement est fait sur votre compte bancaire, dans les meilleurs délais.
Une fois que la part prise en charge par l’Assurance Maladie a été remboursée, un récapitulatif électronique est transmis à votre mutuelle. Le RRSS (relevé de remboursement de la Sécurité sociale) mentionne :
les soins réalisés ;
le montant réglé par l’assuré ;
le montant remboursé par la CPAM.
La complémentaire santé peut ainsi calculer le montant qu’elle doit rembourser, en fonction de votre niveau de couverture et des garanties que vous avez souscrites.
Pour obtenir votre remboursement mutuelle, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. Il se fait, en règle générale, entre 3 et 15 jours.
Attention, en cas de tiers payant réalisé sur la part de la Sécurité sociale et le règlement par l’assuré du ticket modérateur uniquement, certaines mutuelles peuvent réclamer une facture pour procéder au remboursement de leur part, même si les éléments lui ont été télétransmis. Renseignez-vous auprès de votre conseiller !
Vous souhaitez activer la télétransmission ?
Il faut en faire la demande auprès de votre mutuelle : c'est elle qui se mettra en relation avec la CPAM après accord de cette dernière.
La connexion entre votre mutuelle santé et la CPAM devrait prendre environ 7 jours.
Pour vous assurer de l’activation de la télétransmission mutuelle, vous pouvez :
vérifier que vous avez bien reçu vos remboursements mutuelle
consulter vote son compte ameli – espace « Mes informations »
contacter votre mutuelle.
Dans deux situations distinctes, la télétransmission ne fonctionne pas :
si le praticien ne prend pas la carte Vitale ;
si les soins en question ne sont pas éligibles à la télétransmission.
Dans les deux cas, vous serez contraint d’envoyer la feuille de soins et/ou la facture par courrier à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Certaines prestataires de santé ne pratiquent pas la télétransmission. Dans ce cas, vous devrez systématiquement envoyer à votre complémentaire votre relevé de remboursements Sécurité sociale et éventuelles factures.
Si vous changez de complémentaire santé, vous devrez t demander l’annulation de votre ancienne télétransmission mutuelle, puis l’activation de la nouvelle.
Comment faire pour annuler la télétransmission ? Procédez par étape :
prenez contact avec votre mutuelle pour informer votre conseiller de votre souhait de procéder à l’annulation de la télétransmission ;
préparez l’ensemble des documents dont vous aurez besoin pour procéder à l’annulation ;
respectez les délais imposés par votre mutuelle, ainsi que les procédures à suivre pour annuler correctement votre télétransmission ;
assurez-vous enfin de la désactivation de la télétransmission.
Gardez à l’esprit que l’annulation de la télétransmission peut avoir des conséquences sur vos remboursements mutuelle.
Vous recherchez une mutuelle santé qui propose la télétransmission ? Si ce critère est important, veillez par ailleurs à prendre en compte d’autres paramètres dans votre recherche de la meilleure complémentaire santé :
le niveau de couverture ;
le type de garanties (soins dentaires, soins optiques, hospitalisation, etc.) ;
votre profil : étudiant, retraité, famille ou encore entrepreneur ;
le délai de carence ;
les exclusions ;
les tarifs, etc.
Comparez ensuite ce que proposent les différents organismes et choisissez la formule qui correspond le plus à vos besoins en matière de santé.