Tout savoir sur la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU)

Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU) ?

La Complémentaire santé solidaire, anciennement connue sous le nom de CMU, est une aide vous permettant de payer vos frais de santé. Vos dépenses sont par conséquent intégralement remboursées, dans la limite de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Quels sont les frais de santé couverts par la CSS ?

La CSS prend en effet en charge les dépenses de santé liées à :

• une consultation chez le médecin. Ce dernier ne peut vous demander de dépassement d’honoraires, sauf si vos demandes ne justifient pas d’être couvertes par la complémentaire santé solidaire ;

• une consultation chez le dentiste ;

• des soins infirmiers ;

• des séances chez un kinésithérapeute ;

• une hospitalisation ;

• des achats de médicaments.

Dans la plupart des cas, vous ne devrez pas non plus supporter les frais associés à des :

• prothèses dentaires ;

• lunettes ;

• prothèses auditives ;

• dispositifs médicaux.

Elle peut couvrir l’ensemble des personnes composant votre foyer.

Quels sont les autres avantages de la CSS ?

En dehors des remboursements de frais de santé, la Complémentaire santé solidaire présente d’autres avantages. Elle vous permet en effet de :

• ne pas supporter de dépassements d’honoraires, à condition de respecter le parcours de soins ;

• ne pas supporter de franchise médicale ;

• ne pas avancer les frais médicaux ;

• bénéficier de réductions sur les billets de train (selon la région).

Quel est son coût ?

La CSS a-t-elle un coût ? Tout dépend de votre situation personnelle.

La Complémentaire santé gratuite

C’est notamment le cas pour les bénéficiaires du RSA.

La C2S sera également gratuite si vos revenus ne dépassent pas :

• 9 041 € pour 1 personne ;

• 13 562 € pour deux personnes ;

• 16 274 € pour trois personnes ;

• 18 986 € pour 4 personnes ;

• puis 3 616 € par personne en plus.

Une participation à la C2S

Vous devrez donner une participation si vos revenus sont compris entre le montant maximal de revenus indiqué pour la gratuité de la C2S et les plafonds suivants :

• 12 205 € pour une personne ;

• 18 308 € pour deux personnes ;

• 21 970 € pour trois personnes ;

• 25 631 € pour quatre personnes ;

• puis 4 882 € par personne supplémentaire.

Le montant mensuel de la participation dépend également de l’âge de chaque membre du foyer. Il est par exemple de 8 € pour les assurés âgés de moins de 29 ans et de 30 € pour les assurés âgés de 70 ans et plus.

Les habitants de l’Alsace-Moselle peuvent se rapprocher de leur caisse pour prendre connaissance des montants spécifiques.

Qui peut en bénéficier : les conditions

Pour bénéficier de la CSS, vous devez :

• effectuer une seule demande par foyer ;

• être assuré auprès de l’Assurance Maladie ;

• ne pas dépasser un certain plafond de ressources (voir les montants indiqués plus haut). Le montant des ressources est pris en compte sur les douze derniers mois qui précèdent la demande. En cas d’hébergement à titre gratuit ou de perception de l’aide au logement, un forfait logement sera ajouté à votre montant de ressources.

Les ressources comprennent :

• les revenus ;

• les aides financières ;

• les pensions alimentaires ;

• les gains de jeux ;

• les ventes d’objets, etc.

Il est à noter que les habitants de Mayotte, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie n’ont pas le droit à la CSS. Les Mahorais peuvent en revanche demander une prise en charge à 100 % de leurs frais de santé.

Dans certains cas, il est possible de formuler une demande individuelle.

Comment effectuer votre demande de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU)

La demande de C2S peut être effectuée :

• sur Internet, sur votre compte ameli.fr ;

• par courrier postal, en envoyant les documents nécessaires (formulaires et justificatifs) à votre caisse ;

• en déposant directement les documents auprès de votre caisse.

Vous serez informé de la décision sous deux mois.

Quelle est la durée de couverture ?

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation de droits et serez couvert pour une durée d’un an.

Pensez à mettre à jour votre carte vitale.

Veillez à demander le renouvellement avant la fin de vos droits, car il n’est pas automatique, sauf si vous percevez le RSA ou l’Aspa.

C2S et mutuelle : comment ça se passe ?

Vous êtes libre de choisir l’organisme gestionnaire de votre Complémentaire santé solidaire. Il est par conséquent possible de vous tourner vers votre mutuelle pour lui confier la gestion de votre C2S.