Avant de vous accorder un crédit immobilier, la banque exige que le capital soit intégralement garanti par une assurance de prêt. En couple, doit-on répartir la quotité de manière égale ? Est-on obligé de s’assurer avec le même contrat ? Voici quelques conseils pour ceux qui financent un projet immobilier à deux.
Souscrire un prêt immobilier en couple vous donne à chacun la qualité de co-emprunteur. La banque vous demandera d’être protégés par une assurance de prêt immobilier pour garantir deux risques au minimum : le décès et la perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA). Elle exigera souvent aussi de vous assurer en cas d’incapacité (ITT) et d’invalidité (IPT). Mais dans quelles proportions chacun doit-il être couvert ? C’est toute la question de la quotité de l’assurance de prêt en couple !
La quotité désigne la part du capital emprunté couverte par l’assurance. Pour un emprunteur unique, le taux de la quotité est toujours de 100 %, afin de garantir l’intégralité du crédit immobilier souscrit. Pour un achat immobilier en couple, la quotité minimale est encore de 100 % au titre du prêt, mais elle peut être répartie différemment entre les deux emprunteurs.
La quotité totale de l’assurance pour le couple doit donc être au minimum égale à 100 %. Sa répartition est la plupart du temps déterminée en fonction des niveaux de revenus de chacun, mais aussi de leur état de santé ou encore de leur situation professionnelle respective.
Plusieurs solutions sont envisageables :
Une répartition de la quotité équilibrée de 50 % chacun: les co-emprunteurs totalisent bien à eux deux 100 % de quotité. En pratique, par exemple, si l’un d’eux décède, l’assurance de prêt du couple remboursera 50 % du capital restant dû. L’emprunteur survivant conservera la charge de la moitié du crédit restant. Cette solution est recommandée si les co-emprunteurs disposent d’un profil et de revenus similaires.
Une répartition déséquilibrée de la quotité : dans tous les cas, l’addition des quotités devra au minimum être égale à 100 %. Mais leur répartition peut être inégale : 30-70 %, 40-60 %... Cette option est à privilégier par le couple s’il existe un écart d’âge ou de revenus important.
Enfin, il est aussi possible d’opter pour une quotité à 100 % chacun : dans cette hypothèse, en cas de décès de l’un ou de l’autre par exemple, l’assurance de prêt immobilier du couple garantira l’intégralité du capital souscrit. Le conjoint survivant n’aura plus rien à rembourser. Cette quotité de 200 % au total entraîne évidemment en contrepartie un coût d’assurance plus important.
Pas forcément ! Depuis la loi Lagarde, les emprunteurs demeurent libres de choisir leur assureur, au moment de la souscription et après la signature du contrat. Si leur assurance de prêt en couple ne leur convient pas parce qu’elle est chère ou propose des garanties insuffisantes, il est possible d’opter pour un voire deux contrats différents.
Le couple peut ainsi décider de souscrire son contrat auprès d’un assureur externe à la banque, ou même de combiner deux assurances de prêt souscrites auprès de deux compagnies différentes. Voire encore auprès de la banque pour l’un (contrat groupe) et d’un assureur externe pour l’autre (délégation d’assurance).
Choisir deux assurances de prêt pour un couple peut être avantageux si les emprunteurs n’ont pas le même profil, et si l’un d’entre eux peut bénéficier de garanties ou de tarifs plus compétitifs en optant pour la délégation. Seule condition : l’assurance choisie doit présenter un niveau de garantie équivalent à celui de l’assurance de l’organisme prêteur.
Si vous avez déjà signé un contrat d’assurance de prêt en couple auprès de la banque, sachez qu’il est possible de changer de contrat, au cours de la première année du crédit (loi Hamon) ou à chaque date anniversaire suivante de celui-ci (amendement Bourquin). De même que précédemment, le niveau de garantie doit être au moins équivalent au précédent contrat.
Jeune emprunteur, senior… Vérifiez aussi que les garanties proposées par votre assurance prêt immobilier sont adaptées à votre profil.