En France, 67 % des achats immobiliers(1) se font à deux. Vous envisagez aussi de vous lancer en couple, en famille ou entre amis ? C’est le moment de vous poser les bonnes questions pour réussir à choisir une assurance de crédit immobilier adaptée à votre situation et à vos besoins. Quotité, souscription d’un ou de plusieurs contrats : un survol des différentes possibilités d’assurance co-emprunteur, avec des exemples à la clé !
Vous souhaitez contracter un prêt immobilier avec votre conjoint, votre parent ou votre ami ? Bien que la souscription d’un contrat d’assurance ne soit pas obligatoire, pratiquement toutes les banques et établissements prêteurs l’exigent pour vous permettre de réaliser un emprunt immobilier.
D’un côté, une assurance de prêt immobilier vous couvre, vous ou votre famille, en cas d’événement grave (décès, invalidité, voire perte d’emploi pour certains assureurs). De l’autre, elle protège également l’organisme prêteur, en prenant le relais pour le remboursement du crédit.
Lorsque vous empruntez à plusieurs — en souscrivant un prêt immobilier en couple, par exemple —, vous devez indiquer à l’assureur la quotité correspondant à la part du capital emprunté par chacune des deux personnes. Elle doit atteindre a minima 100% du montant total du prêt immobilier.
Et dans le cas d’une société civile immobilière (SCI) ? Les règles sont les mêmes : la quotité de l’assurance de prêt d’une SCI peut être répartie entre les associés, mais le taux de couverture doit au moins correspondre à 100 % du montant du crédit.
Dans le cadre d’un pacs ou d’un mariage, il est possible que les co-emprunteurs viennent à divorcer ou à se séparer. Dans ces cas-là, ils peuvent soit appliquer le principe de solidarité des dettes communes, c’est-à-dire que si l’un des deux époux ou partenaires se trouve dans une situation de difficulté financière, le deuxième emprunteur doit s’engager à payer sa part.
En cas de divorce ou de séparation, il est également possible de recourir au rachat de soulte (en rachetant les parts de votre ex-conjoint, vous devenez le seul propriétaire du bien) ou à la désolidarisation du prêt (annulation du principe de solidarité).
Régime matrimonial, écart de revenus, achat à parts égales ou inégales, différence d’âge… Plusieurs critères sont à prendre en compte pour évaluer votre capacité d’emprunt au moment de la souscription d’un prêt immobilier à deux. En fonction de votre situation, vous pouvez avoir intérêt à adapter la répartition de votre quotité d’assurance de prêt. Sous réserve de couvrir au minimum 100 % du prêt immobilier, toutes les distributions sont envisageables ! Voici quelques exemples :
100 % — 0 %. Camille et Paul achètent ensemble leur appartement, mais seul Paul va effectivement assumer le remboursement du crédit puisque Camille ne perçoit pas de revenus. Paul opte donc pour une assurance co-emprunteur avec une quotité à 100 %. S’il venait à décéder, l’intégralité du capital restant dû serait couverte et Camille serait à l’abri.
50 % — 50 %. Sarah et Justine décident d’investir dans l’immobilier et achètent en indivision à parts égales un studio pour le louer. Bénéficiant toutes les deux d’un niveau de revenus comparable, et comptant sur les futurs loyers qu’elles vont percevoir, elles choisissent d’assurer chacune 50 % de l’emprunt. En cas de sinistre pour l’une des deux assurées, 50 % du capital ou des mensualités seront donc pris en charge par l’assurance co-emprunteur concernée par le prêt immobilier.
100 % — 100 %. Nadia et Jean sont mariés et ont 3 enfants. Ils veulent acquérir une plus grande maison. Même s’ils sont tous deux salariés, ils préfèrent ne prendre aucun risque et se protéger mutuellement, en assurant chacun 100 % du crédit. En cas de sinistre pour l’un des deux assurés, l’intégralité (100 %) du capital ou des mensualités du prêt sera prise en charge par l’assureur. Très protectrice, cette assurance co-emprunteur de prêt immobilier est aussi la plus chère !
Non, vous n’êtes pas obligés de souscrire une assurance auprès du même assureur. Retraités ou jeunes primo-accédants, salariés ou professions libérales : là encore, en fonction de vos profils, choisir deux contrats différents peut s’avérer gagnant. C’est notamment le cas lorsque l’un des co-emprunteurs présente un profil de risque spécifique ou doit passer par une convention AERAS.
Bien souvent, le recours à un assureur indépendant de la banque (délégation d’assurance au lieu du contrat groupe), pour l’un des co-emprunteurs ou les deux, permet justement de faire des économies et de bénéficier de garanties réellement personnalisées. Comparez bien et n’hésitez pas à faire jouer la concurrence avant de vous décider !
Même si vous avez déjà souscrit une assurance de prêt immobilier en couple, rien ne vous empêche d’en changer. Auparavant, la loi Hamon vous permettait la résiliation du contrat avant la première date anniversaire, la loi Bourquin, de résilier votre assurance co-emprunteur à chaque date anniversaire suivante, sous réserve que le nouveau contrat présente un niveau de garantie au moins équivalent au précédent. A présent, c’est la loi Lemoine qui est appliquée. Entrée en vigueur en 2022, elle autorise la résiliation d’une assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités.
(1) Sondage Opinion Way/Vousfinancer 2017.