Parce que les remboursements de l’Assurance Maladie ne suffisent pas toujours à couvrir vos dépenses de soins courants, il est judicieux de souscrire une mutuelle santé. En plus d’offrir une meilleure prise en charge de vos frais médicaux, celle-ci peut également vous permettre de couvrir votre famille. Comment souscrire une complémentaire santé adaptée ? Quels sont les documents à fournir pour souscrire une mutuelle ? On vous explique et vous détaille ce qu’il faut savoir et prévoir.
Avant de préparer les documents à fournir à votre future mutuelle, il convient de trouver le meilleur contrat de couverture santé.
Pour ce faire, commençons par décrypter les éléments à connaître pour comparer toutes les offres disponibles sur le marché :
Les niveaux de remboursement de chaque garantie et notamment le remboursement des dépassements d’honoraires ;
Les délai de carence : c’est-à-dire la période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de certaines garanties du contrat d’assurance.
Les limitations temporaires de garanties : vous pouvez bénéficier de la garantie mais le niveau de remboursement est inférieur au niveau souscrit pendant un certain délai.
Les exclusions de garantie : certaines situations et/ou typologies de soins ne seront pas prises en charge par la mutuelle santé.
Pour souscrire à la meilleure mutuelle santé possible, il est primordial de faire le point sur vos besoins de santé mais aussi ceux de vos ayant-droits (conjoint, enfants) le cas échéant.
Si vous êtes seul(e) et avez peu de besoins, alors une mutuelle 1er prix pourra être suffisante. En revanche, si vous devez également couvrir votre famille, mieux vaut opter pour une complémentaire santé familiale personnalisable selon le profil de vos ayants-droits. Par exemple avec des soins dentaires et d’orthodontie pour une famille composée d’un adolescent, etc… Retrouvez les formules santé et niveaux de garantie de nos contrats par profils ou par besoins de couverture ou obtenez un devis gratuit sans engagement en quelques clics, avec notre module santé personnalisable.
Que vous ayez choisi de souscrire une mutuelle en ligne ou directement en agence, les documents et informations demandés par votre assureur seront les mêmes à savoir :
Il vous faut remettre une photocopie de l'attestation papier pour toutes les personnes à couvrir, éditée depuis moins de 6 mois. Ce précieux document fournit tout ce que doit savoir votre assureur sur vos droits (numéro de sécurité sociale, régime d’affiliation, etc). Vous pouvez obtenir votre attestation CPAM directement sur votre espace en ligne, sur une bonne multiservices ou encore à partir d’une demande par courrier.
Une copie recto-verso de votre carte d'identité, passeport ou tout autre document officiel prouvant votre identité. Si nécessaire, il peut également vous être demandé de fournir la photocopie de la pièce d’identité de vos ayants-droits.
Généralement, les mutuelles santé exigent un mandat SEPA (Single Euro Payments Area) pour mettre en place le prélèvement automatique de vos cotisations. Le mandat SEPA est un formulaire standardisé qui autorise la mutuelle à prélever automatiquement les paiements sur votre compte bancaire.
Un RIB est nécessaire pour le prélèvement de vos cotisations et le versement de vos remboursements de santé. Le RIB fourni doit être au format IBAN et correspondre au compte inscrit sur le mandat SEPA.
Si vous changez de mutuelle, vous devrez fournir un certificat de radiation de votre ancienne mutuelle. Le certificat de résiliation atteste la fin de vos droits auprès d’un autre assureur et vous permet d’adhérer à votre nouvelle mutuelle.
Une fois que la souscription auprès de votre mutuelle est effectuée, les documents nécessaires pour le remboursement de vos soins médicaux par votre complémentaire santé ne seront pas les mêmes. Généralement, vous devrez fournir certains documents en fonction des soins ou des dépenses médicales que vous avez engagés. Le plus souvent, il faudra prévoir :
Lors d'une consultation médicale ou d’un achat de médicaments, vous devez fournir votre carte Vitale afin de justifier de vos droits à l’Assurance Maladie et à la mutuelle.
Grâce à la télétransmission (NOEMIE) votre professionnel de santé va pouvoir transmettre votre feuille de soins à votre CPAM afin que celle-ci procède à votre remboursement. Vous serez ensuite remboursé du reste à charge par votre mutuelle qui sera directement renseignée par votre Caisse d’assurance maladie.
En l'absence de la carte Vitale, l'attestation de Sécurité Sociale peut être utilisée pour justifier de vos droits à l'assurance maladie.
L'attestation de tiers payant est un document émis par votre organisme complémentaire santé.
Cette attestation atteste que vous bénéficiez du système de tiers payant, un dispositif qui vous dispense de l'avance de frais lors de certaines prestations médicales (reste à charge 0)
Ainsi, au lieu de payer l'intégralité des coûts médicaux, vous ne paierez que la part qui reste à votre charge après les remboursements de l'Assurance Maladie obligatoire et de votre complémentaire santé.
En l'absence de télétransmission, c'est-à-dire lorsque le professionnel de santé ne transmet pas électroniquement les informations de votre consultation, vous devrez généralement effectuer les démarches de remboursement vous-même.
Pour ce faire, vous devez transmettre mettre la feuille de soins fournie par votre praticien complétée et signée à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
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