Peut-on souscrire une mutuelle pour un mois ?

Souscrire une mutuelle pour un mois : c’est possible ?

Dans un monde idéal, il serait possible de souscrire une mutuelle sans durée d’engagement afin d’être protégé temporairement. Il serait alors possible d’y adhérer au moment où l’on en a besoin (avant une chirurgie coûteuse ou la pose d’un appareil dentaire) et la résilier une fois les frais de santé pris en charge.

Entre deux emplois, en cas de divorce, durant une période de chômage… Adhérer à une mutuelle courte durée serait bien pratique pour entamer une transition !

Malheureusement, la mutuelle temporaire n’existe pas et il n’est pas possible de souscrire un contrat de complémentaire santé pour un mois, deux mois, trois mois…

En effet, l’existence d’une mutuelle sans engagement de durée donnerait lieu à des pratiques abusives de la part des assurés. Côté assureur, la mise en place d’une mutuelle pour 1 mois ne serait pas non plus rentable sur le long terme, d’autant plus si des remboursements de santé conséquents doivent être versés sur la période de couverture.

D’ailleurs, les assureurs ont mis en place un système de délai de carence pour éviter que les bénéficiaires ne souscrivent une mutuelle que pour profiter d’une garantie spécifique.

Le délai de carence correspond à plusieurs semaines à plusieurs mois durant lesquels vous ne pouvez pas bénéficier des garanties concernées. Celles-ci touchent souvent à des remboursements coûteux.

Quelle est la durée minimum d’un contrat de complémentaire santé ?

Pour rappel, une mutuelle santé est une couverture santé complémentaire à celle offerte par l’Assurance Maladie. Elle permet de prendre en charge le ticket modérateur et les potentiels dépassements d’honoraires laissés à votre charge suite à des consultations, des examens de santé ou encore à l’achat de médicaments.

Toute personne peut souscrire à une complémentaire santé et en faire bénéficier ses ayants-droits, mais cela n’est pas obligatoire.

Lorsque vous souscrivez un contrat de mutuelle santé individuel, vous vous engagez pour 1 an minimum auprès de votre organisme d’assurance. Cela signifie que vous ne pouvez pas résilier votre complémentaire santé durant ce laps de temps, hors certaines situations spécifiques.

Si vous venez de souscrire un contrat de mutuelle mais que celui-ci ne vous convient pas, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous exercer votre droit de rétractation (l’article L121-20-12 du Code de la consommation).

Quand peut-on résilier sa mutuelle santé ?

Résilier avant 1 an d’adhésion

Techniquement, il n’est pas possible de souscrire une mutuelle pour un mois. Mais dans les faits, il est possible de mettre fin à votre contrat dans les cas suivants :

• adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;

• changement professionnel (changement d’emploi, cessation d’activité, retraite) ;

• changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc) ;

• modification de votre contrat ou de hausse des cotisations par votre compagnie d’assurance ;

Pour faire part de votre décision, vous disposez d’un délai de préavis de 30 jours. Quel que soit votre motif de résiliation, vous devez fournir un justificatif correspondant au motif de rupture du contrat.

Résilier après 1 an d’adhésion

Depuis décembre le 1er décembre 2020, il est possible de rompre son contrat de mutuelle santé à tout moment à partir d’un 1 an, grâce à la loi Hamon.

On appelle ce dispositif la résiliation infra-annuelle (RIA) qui permet de mettre fin à votre engagement sans avoir à fournir de raison ou de justificatif.

Sans manifestation de votre part, votre contrat de mutuelle est reconduit pour un an de manière tacite. Vous disposez également d’un délai de 30 à 60 jours pour clôturer votre contrat.

Quid de la mutuelle sans délai de carence ?

Si votre situation l’exige, alors vous pouvez souscrire une mutuelle en urgence pour pouvoir couvrir des frais de santé coûteux et imminents. En général, ce type de contrat ne comporte pas de délai d’attente.

Toutefois, les mutuelles qui offrent une couverture immédiate sans délai de carence peuvent avoir des primes mensuelles plus élevées. Cela s'explique par le fait qu'elles assument un risque plus important en couvrant les frais médicaux dès le début, sans attendre une période de carence.

Par ailleurs, les mutuelles à effet immédiat peuvent imposer des restrictions sur certaines garanties ou certains services afin de compenser le risque accru. Par exemple, elles pourraient exclure certains types de soins, limiter les remboursements ou appliquer des franchises plus élevées.

Enfin, il n’est pas possible de souscrire une mutuelle en urgence pour seulement 1 mois. Si cette solution vous permet de faire face à des dépenses lourdes, elle n’en demeure pas moins engageante sur au moins 1 an, comme tout contrat de complémentaire santé.