Vous vous expatriez ou vous partez quelques semaines à l’étranger ? Afin que votre séjour ne tourne pas au vinaigre, pensez à souscrire une assurance responsabilité civile à l’étranger. À quoi sert-elle ? Quelles sont les garanties proposées ? Focus sur une assurance incontournable pour votre voyage à l’étranger.
D’après l’article 1382 du code civil, « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Lorsque vous causez un dommage, vous êtes par conséquent responsable et devez réparation.
Qu’il s’agisse d’un dommage corporel, matériel ou moral, votre réparation se traduira en des termes pécuniaires. L’assurance responsabilité civile permet alors d’assumer à votre place les conséquences financières du dommage causé à autrui.
Il est important de préciser que vous êtes également responsable des personnes, des animaux ou des choses que vous avez en garde. Si votre enfant, votre chien ou un pot de fleur accroché à votre balcon cause un dommage à quelqu’un, votre responsabilité est engagée.
En France, votre garantie responsabilité civile est très souvent comprise dans votre assurance habitation ou dans votre assurance automobile. Or, la territorialité des garanties de votre assurance responsabilité civile se limite, en règle générale, au territoire français.
Lorsque vous partez à l’étranger, que ce soit pour un court séjour ou pour une expatriation, vous n’êtes par conséquent pas couvert pour les dommages causés à autrui. Lorsque l’on est loin de chez soi, on perd pourtant davantage ses repères, ce qui crée un terrain propice aux accidents.
Si la victime doit se faire hospitaliser ou rapatrier, vous risquez de devoir prendre en charge des sommes élevées, au vu du coût des frais de santé dans certains pays.
Afin de ne pas devoir assumer seul les conséquences des dommages causés, il est important de veiller à souscrire une garantie responsabilité civile internationale avant de quitter le sol français.
En France, la responsabilité civile n’est pas obligatoire. Elle est toutefois fortement recommandée. C’est la raison pour laquelle elle est presque toujours comprise dans les formules d’assurance auto ou habitation.
La garantie responsabilité civile locative est toutefois obligatoire. En tant que locataire, vous devez par conséquent être assuré. À l’étranger, il se peut qu’un propriétaire vous la demande également. Ce peut être également le cas pour la pratique d’une activité sportive.
Il peut arriver que votre assurance responsabilité civile française vous couvre hors du territoire.
Afin de ne pas prendre de risques, relisez votre contrat d’assurance et vérifiez quelles sont les conditions de territorialité et de durée.
Votre garantie responsabilité civile ne vous couvre pas dans toutes les situations. Certains dommages sont en effet considérés comme des cas d’exclusion :
les dommages provoqués ou causés intentionnellement, c’est-à-dire avec la volonté de nuire à autrui ;
les dommages causés par un véhicule à moteur ou par un bateau que vous utilisez, ou dans le cadre de sports aériens ;
les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Lorsque vous partez à l’étranger, la curiosité et l’excitation ne doivent pas vous faire perdre de vue certaines réalités. Préparer votre séjour en anticipant les problèmes est une façon de vous protéger une fois sur place et de garantir la réussite de votre voyage. Partir avec une assurance internationale adaptée est essentiel.
Si vous avez déjà pensé à votre assurance maladie à l’étranger, à votre assurance rapatriement et à votre assurance habitation à l’étranger, ne négligez pas l’assurance responsabilité civile.
Pour choisir la garantie responsabilité civile qui correspond à vos besoins, prenez le temps de comparer :
les garanties de base proposées ;
les garanties optionnelles ;
les exclusions ;
les plafonds de couverture : Si les frais de réparation du dommage dépasse le montant du plafond, ils seront alors à votre charge ;
le montant de la franchise : Il s’agit du montant fixe qui reste à votre charge dans le cadre de la réparation ;
les personnes couvertes ;
la territorialité ;
la durée de garantie à l’étranger ;
le montant de la prime d’assurance. Consultez les différents tarifs de souscription.
Il n’est pas rare que les compagnies d’assurance proposent des formules incluant l’assurance santé, l’assurance rapatriement, l’assurance bagage et la garantie responsabilité civile.