Vous avez fait l’acquisition d’une nouvelle moto et il ne reste plus qu’à la faire immatriculer pour pouvoir la conduire ? Découvrez les démarches à effectuer pour obtenir la carte grise ainsi que la plaque d’immatriculation pour votre 2 roues. Obtenez également de l’information sur les autres vérifications à faire avant votre première sortie avec votre nouvelle moto.
Comme c’est le cas pour une voiture, vous devez demander l’immatriculation de votre moto neuve ou d’occasion auprès de la préfecture la plus proche de votre domicile.
Les démarches sont relativement simples. Vous pouvez procéder de deux façons pour obtenir votre carte grise et vos plaques d’immatriculation :
Directement auprès de l’enseigne où vous avez acheté votre moto ;
Sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez alors numériser les documents et les faire parvenir directement sur la plateforme.
Pour une moto neuve, l’immatriculation est prise en charge par un professionnel de la vente habilité au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Les documents suivants sont nécessaires :
Demande d'immatriculation cerfa n°13749 remplie. Vous pouvez le faire automatiquement sur service-public.fr.
Preuve de domicile (facture EDF, abonnement téléphonique résidentiel) de moins de 6 mois.
Pièce d’identité.
Déclaration sur l'honneur indiquant que vous possédez une assurance et un permis adéquats pour le véhicule immatriculé.
Pour une moto d'occasion :
Demande d'immatriculation cerfa n°13750.
Ancienne carte grise barrée et portant la mention Vendu et précisant la date de la vente.
Preuve de domicile (facture EDF, abonnement téléphonique résidentiel) de moins de 6 mois.
Pièce d’identité.
Code de cession transmis par le vendeur.
Certificat de cession rempli par l’ancien propriétaire du véhicule.
Déclaration sur l'honneur indiquant que vous possédez une assurance et un permis adéquats pour le véhicule immatriculé.
Vous devez vous acquitter des frais liés à la production de votre carte grise par carte de crédit, un simulateur en ligne permet de connaître le montant du paiement à effectuer.
Si vous avez fait une demande en ligne, vous pouvez suivre l’évolution de son traitement. En principe, un peu moins de 2 semaines sont nécessaires pour recevoir la carte. En attendant, vous pouvez conduire en utilisant le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pendant 30 jours. Il vous est délivré le jour de votre demande.
À noter : si le propriétaire du véhicule à 2 roues est mineur, ce sont ses parents qui doivent signer les papiers officiels.
Une fois que vous avez obtenu votre carte grise, vous pouvez commander votre plaque d’immatriculation.
Assurez-vous d’en faire la demande auprès d’un professionnel agréé. En effet, la taille réglementaire est de 210 par 130 millimètres. La plaque doit être homologuée et conforme à la réglementation en vigueur datant du 1er juillet 2017.
De nombreuses enseignes automobiles offrent ce service. Informez-vous sur les tarifs avant de passer votre commande.
Détenir une moto vient avec son lot d’obligations. L’immatriculation est obligatoire et inclut la carte grise ainsi que la plaque. Mais, d’autres aspects sont tout aussi importants, découvrez-les.
Pour immatriculer votre véhicule à deux-roues, vous devez déclarer sur l’honneur que vous êtes titulaire d’une assurance moto. Cette obligation est loin d’être un détail. Au niveau administratif, vous encourez des sanctions si vous ne possédez pas de preuve que vous êtes assuré. Par ailleurs, en tant que motard, vous devez vous assurer de rouler en toute sécurité. Une assurance moto tous risques est vivement conseillée pour prévoir d’éventuels problèmes liés à la conduite d’une moto : vol, accident, panne, etc.
Pour faire un choix éclairé, demandez un devis auprès de votre assurance moto pour connaître les inclusions de votre contrat. En fonction du type d’utilisation que vous faites de votre véhicule, déplacements occasionnels ou réguliers, vos besoins peuvent varier grandement. Prenez le temps de choisir un contrat qui répond à vos attentes.
Vous devez également détenir un permis A, A1 ou A2 en fonction de la puissance de la moto que vous vous préparez à immatriculer. Le permis A est celui que vous devez posséder pour conduire une grosse cylindrée. Le permis A1 permet de conduire un scooter, une mobylette, une moto ou un 3 roues de moins de 125 cm3. Quant au permis A2, il est indiqué pour les propriétaires d’un véhicule à deux-roues dont la puissance n'excède pas 35 kW. Une attestation sur l'honneur suffit pour faire la demande d’immatriculation.
Rappelons que d’autres précautions doivent être prises par les motards, même si vous n’avez pas à le prouver pour obtenir votre carte grise et la plaque d’immatriculation. Vous devez notamment vous équiper adéquatement pour pouvoir conduire un véhicule deux-roues. Le port du casque, de gants et de vêtements adaptés sont nécessaires pour vous protéger en cas d’accident. Rendez-vous dans un magasin spécialisé dans les équipements moto pour obtenir les conseils avisés de professionnels de la moto.