Achat d’un bien immobilier : quels documents demander au vendeur ?

Avant de procéder à un achat immobilier, il vous faut collecter un maximum d’informations et consulter de nombreux justificatifs, afin d’éviter toute mauvaise surprise ! Voici la liste des documents administratifs et des diagnostics immobiliers que le vendeur est tenu par la loi de mettre à votre disposition.

Les documents administratifs à consulter avant de réaliser un achat immobilier

Après une visite et une (ou plusieurs) contre-visite(s), vous en êtes certain : c’est bien ce logement que vous désirez acheter ! Mais avant de vous précipiter sur un simple coup de cœur, renseignez-vous un maximum sur ce bien afin d’anticiper tout problème ou frais supplémentaires. Dans cette optique, vous pouvez demander au vendeur :

• Le titre de propriété : il permet de vérifier que le vendeur est bien propriétaire du logement. Ce document authentifié par un notaire donne en outre une description du bien ainsi que ses références cadastrales ;

• Le dernier avis de taxe foncière : il vous permettra d’avoir une idée de ce qu’elle peut vous coûter chaque année ;

• Le dernier avis de taxe d’habitation : elle va être amenée à disparaître totalement d’ici 2023 sur les résidences principales, mais si vous achetez ce bien en tant que résidence secondaire, c’est une information financière qui a toute son importance ;

• Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division : vous pourrez ainsi déterminer la quote-part, exprimée en tantièmes, que représente le bien que vous achetez ;

• La situation financière de la copropriété vis-à-vis des fournisseurs (gaz, électricité…) et des copropriétaires ;

• Le relevé des charges individuelles (chauffage, électricité...) et collectives, pour évaluer le budget à consacrer à ces postes de dépense chaque année ;

• Les 3 derniers procès-verbaux de l'assemblée générale de copropriété, pour connaître les décisions déjà prises ou envisagées sur les travaux de copropriété. En effet, les travaux votés avant l’acquisition du bien seront en principe à votre charge. S’il s’agit de la réfection de la toiture ou des façades, la facture peut vite s’envoler ! Il est donc recommandé le cas échéant d'inscrire sur le compromis des règles alternatives de répartition des charges pour que le vendeur assume les travaux votés avant la promesse de vente :

• Le carnet d'entretien de l'immeuble, qui recense toutes les opérations réalisées sur celui-ci ou sur ses équipements (ascenseur par exemple) ;

• L'attestation de surface (loi Carrez) et un plan, pour connaître avec exactitude la superficie de chacune des pièces. Elle peut servir de base pour renégocier le prix de vente du bien.

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Les différents diagnostics immobiliers obligatoires à vérifier avant d’acheter

Dans le cadre d’une vente immobilière, la loi met à la charge du vendeur l’obligation de réaliser des diagnostics et de vous les transmettre. Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit vous être adressé au plus tard au moment de signer le compromis de vente. Les pièces vont différer selon la date de construction ou l’emplacement du bien, et elles vous permettront d’envisager, si besoin, les travaux nécessaires. Doivent donc vous être fournis :

• Le diagnostic de performance énergétique du bien, réalisé par un professionnel ;

• Les certificats de présence éventuelle d'amiante (dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1987) et de plomb (construction antérieure au 1er janvier 1949) ;

• Les diagnostics électriques et gaz obligatoires, si les installations ont plus de 15 ans ;

• L’État Relatif à la Présence de Termites (ERTP), si le bien est situé dans une zone infestée ;

• L’État des Risques et Pollutions (ERP).

Pour connaître dans le détail l'ensemble des diagnostics à effectuer, connectez-vous sur www.anil.org.

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