Pour une invalidité supérieure à 66%, on considère qu’un patient entre dans la seconde catégorie de la Sécurité sociale. Qu’est-ce que cela implique ?
La notion d’invalidité désigne un état physique, psychique ou sensoriel dégradé suite à un accident ou une maladie non professionnelle. Il peut en résulter une incapacité de travail et de gain d’au moins ⅔. Selon le barème de la Sécurité sociale, il existe plusieurs catégories d’invalidité, allant de la perte d’aptitude partielle ou à la perte totale d’autonomie. Nous allons nous intéresser aux spécificités de la seconde catégorie. A quoi donne droit ce degré d’invalidité ? Quid de la prise en charge de l’assurance emprunteur ? Explications.
Selon la classification de l’Assurance maladie, l’invalidité de catégorie 2 est déclarée lorsqu’une personne est dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle quelconque.
De fait, vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d’au moins ⅔ suite à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Pour compenser sa perte de revenus, un assuré peut toucher une pension de la part de la Sécurité sociale.
Nous rappelons que pour être reconnu invalide, un individu doit, a minima, avoir perdu 2/3 de sa capacité de travail et de gain soit 66% de sa rémunération normale. Dans ce cas-là, il peut avoir droit à une indemnité de la Sécurité sociale.
Enfin, il existe une troisième catégorie d’invalidité qui correspond aux personnes ne pouvant plus exercer de métier et ayant besoin de l’assistance d’une personne tierce au quotidien.
Le montant de la pension dépend de la catégorie d’invalidité déterminée par le médecin-conseil de la Sécurité sociale sur la base des capacités restantes de l’assuré, de sa formation et de son âge. Le montant mensuel minimum de la pension d’invalidité est de 311,56€ quelle que soit la catégorie d’invalidité et de 1 099,80€ maximum pour la catégorie 1 et de 1 833€ pour les catégories 2 et 3.
Pour une personne invalide de deuxième catégorie, la pension versée par la CPAM équivaut à 50% de son salaire, et est calculée sur la base d'une rémunération annuelle moyenne, obtenue à partir des 10 meilleures années de salaire. Les invalides de première catégorie touchent quant à eux une pension représentant 30% de leur salaire, ce dernier étant calculé sur la même base que pour la deuxième catégorie.
Enfin, les personnes invalides de troisième catégorie perçoivent une pension de 50% de leur salaire annuel moyen, majoré de 40% pour tierce personne.
Passé une période de consolidation médicale, le niveau d’invalidité de l’assuré est évalué par le médecin-expert de l’assurance emprunteur. Celui-ci calcule l’invalidité de l’assuré sur deux niveaux :
l’invalidité fonctionnelle (soit l’atteinte à l’intégrité physique et psychique de l’individu, son invalidité en dehors de toute considération professionnelle) ;
l’invalidité professionnelle (l’altération de sa capacité à exercer une activité professionnelle ou son activité professionnelle, selon les contrats.)
En assurance emprunteur, la catégorie 2 se rapproche de l’état d’Invalidité Permanente Totale (IPT) soit un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%, bien que les décisions prises par Sécurité sociale ne s’imposent pas à l’assureur.
En cas d’invalidité de catégorie 2, l’assurance peut prendre en charge la situation de plusieurs manières selon le type de contrat souscrit :
rembourser tout ou partie du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée par l’emprunteur ;
prendre le relais sur les mensualités de prêt à hauteur de la quotité assurée par l’emprunteur ;
laisser le choix à l’assuré entre ces deux options.
En cas de prise en charge des mensualités, les options de remboursement sont les suivantes :
Mode forfaitaire : selon la quotité choisie, l’assureur couvre tout ou partie des mensualités de crédit. Le taux de couverture forfaitaire est fixé au préalable, lors de la signature de votre contrat. Il est fortement conseillé.
Mode indemnitaire : l’assureur rembourse vos mensualités de crédit proportionnellement à votre perte de revenus. Attention : si vous n’avez aucune perte de revenus parce que vous percevez une rente ou tout autre type d’indemnités de la part de la Sécurité sociale ou d’un contrat de prévoyance, l’assurance emprunteur ne vous versera rien.
Attention car ces modes de remboursement doivent avoir été choisis lors de la signature du contrat d’assurance emprunteur. Il se peut également que le mode de remboursement soit imposé par le contrat.
Pour un taux d’invalidité inférieur à 66%, c’est la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) qui se déclenche.
A savoir : la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) est quant à elle activée lorsque l’assuré est dans l’incapacité psychique ou physique de continuer à exercer temporairement son métier.
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