La suspension du prêt immobilier consiste à reporter les échéances de crédit de manière partielle ou totale, en cas de situation financière difficile.
Il arrive parfois qu’une perte d’emploi, un divorce ou une séparation vous contraignent à devoir suspendre les échéances de votre prêt immobilier. Cette solution vous permet de ne pas vous retrouver en défaut de paiement face à votre établissement prêteur et vous accorde un délai pour stabiliser votre situation. Définition, procédure, coût : voici tout ce que vous devez savoir sur la suspension de crédit immobilier.
La suspension des mensualités de prêt est une démarche également connue sous le nom de report d'échéances. Elle peut être accordée par la banque pour vous permettre de mettre en pause le remboursement de votre emprunt pendant une période définie.
Ce report peut être total ou partiel selon si votre situation le permet ou non. Bien entendu, il s’agit d’une solution destinée à vous faciliter la vie en cas de coup dur financier.
A savoir qu’un report de mensualités peut également être demandé si vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement pour en acheter un autre. En effet, il peut être difficile de cumuler deux échéances de crédit immobilier.
Presque tous les types de crédit immobilier peuvent faire l’objet d’un report d’échéances, comme le prêt à taux fixe, le prêt révisable ainsi que le prêt mixte.
Pour savoir si votre emprunt est éligible à ce type de démarche, il vous suffit simplement de consulter votre contrat de crédit. Les emprunts suivants ne sont quant à eux pas concernés par la suspension de prêt :
les prêts à taux zéro (PTZ) et éco-prêts à taux zéro ;
les prêts PEL ou CEL ;
les prêts à l'accession sociale (PAS) ;
les prêts 1% logement ;
les prêts conventionnés (PC) ;
les prêts relais ;
les prêts in fine.
Demander une suspension est possible lorsque votre situation financière est difficile et/ou instable et ne vous permet pas de rembourser vos mensualités. En effet, les banques préfèrent reporter vos échéances plutôt que de se heurter à des impayés.
Aussi, les cas de figure les plus courants sont le divorce, la perte d’emploi ou bien le changement d’emploi. Dans ce dernier cas, la situation transitoire peut entraîner une baisse de revenus.
Avant toute chose, il convient de choisir entre un report total (complet) ou partiel (simple) de vos échéances de prêt :
Le report simple : il s’agit de la suspension du remboursement du capital. Vous continuez cependant à payer vos intérêts et votre assurance emprunteur. Le crédit en cours est allongé proportionnellement au nombre de mois de report choisi. Attention car ce type de report n’est pas conseillé en début de crédit car le montant des intérêts est souvent important.
Le report complet : il consiste à reporter le remboursement du capital mais aussi des intérêts. Seul le paiement de l’assurance de prêt continue. Dans ce cas-ci, la durée de crédit est allongée en fonction du taux d’emprunt immobilier et du moment où le report est effectué. Sachez cependant qu’une suspension totale de prêt peut rallonger le remboursement de plusieurs années. Il s’agit d’une décision engageante à laquelle il vous faut réfléchir longuement.
Pour que votre demande soit prise en compte par la banque, il vous incombe d’adresser une lettre de suspension de crédit en recommandé. Celle-ci doit mentionner le capital emprunté, le montant de vos mensualités ainsi que la raison pour laquelle vous ne pouvez pas continuer à rembourser votre crédit pour le moment.
N'oubliez pas de préciser la date à laquelle le report d’échéances devrait être effectif et joignez à votre courrier une copie de votre contrat de prêt.
Si votre demande est acceptée, il incombe à votre conseiller bancaire de vous fournir un avenant de votre contrat assorti du nouveau tableau d’amortissement de votre remboursement.
Dans les faits, une suspension de crédit dure en moyenne 12 mois mais peut aller jusqu’à 24 mois dans certains cas.
Par ailleurs, il est possible de reporter vos mensualités jusqu'à 3 fois avec un délai de 12 mois entre chaque report. Nous rappelons que les conditions d’une telle démarche dépendent des clauses inscrites dans votre contrat initial.
La demande de suspension de paiement est gratuite et votre banque n’a pas le droit de vous facturer de quelconques frais de dossiers. Néanmoins, l’allongement du crédit résultant du report d’échéances fera augmenter le coût total de votre emprunt.
Si votre suspension est partielle, les intérêts intercalaires doivent être compris dans le nouveau coût de votre crédit. En revanche, si la suspension est totale, les intérêts impayés résultant du taux d’intérêt sont assortis au capital restant dû.
Enfin, nous souhaiterions rappeler que cette option n’est pas à appliquer à la légère et doit être considérée seulement en cas de difficulté financière momentanée. Si vous rencontrez une situation problématique, parlez-en à votre banquier pour trouver des solutions adéquates.
Dans le cas des prêts modulables, il est possible de renégocier vos échéances de prêt afin d’obtenir une baisse de mensualités. En effet, cette solution est plus simple et bien moins chère qu’une suspension pure et dure.
Face à des difficultés financières, le rachat de crédit immobilier peut vous permettre de rééquilibrer votre budget et de profiter de meilleures conditions de remboursement. Attention, nous rappelons que le refinancement est, tout comme la suspension de paiement, une opération engageante.
En cas de refus de suspension de prêt ou de conditions trop restrictives, vous avez la possibilité de saisir le tribunal d’instance pour faire entendre votre voix. Celui-ci pourra tout de même prononcer le report d’échéances de votre prêt.
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