Permettant de déterminer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement, le DPE est désormais obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou en location d’un bien immobilier : ils permettent à l’acheteur ou au locataire d’être informés de ses qualités énergétiques.
Quels sont les fondamentaux à connaître à propos du DPE avant de concrétiser un achat immobilier ? Réponses.
Créé en 2006, le DPE sert à renseigner quant à la performance énergétique d’un logement.
À l’heure où les économies d’énergie sont devenues un enjeu majeur, tant au point de vue environnemental que financier, le DPE est un outil qui permet de dresser un bilan concret de l’énergie consommée et qui propose des pistes d’amélioration (renforcement de l’isolation, changement de mode de chauffage…).
C’est grâce au DPE qu’est déterminée l’étiquette réglementaire d’un logement. Celle-ci va de la lettre A pour les plus performants, à G pour les plus énergivores, autrement dit les « passoires thermiques ».
Le DPE est valable durant 10 ans et doit être établi par un diagnostiqueur professionnel certifié.
Selon l’Ademe, son coût est actuellement compris entre 100 et 250 € *. Les professionnels fixent en effet leurs tarifs de manière libre.
Le DPE est obligatoire dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Dès 2025, il le sera également si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov’, aide de l’État visant à financer la rénovation thermique des logements.
Le DPE joue par ailleurs un rôle clé dans l’estimation de la valeur des biens et la négociation de leur prix. Si ce diagnostic est mauvais, son prix sera logiquement moins élevé que la moyenne du marché. En revanche, un DPE bon à très bon aura un impact positif sur la valeur du logement.
Aujourd’hui, les acquéreurs recherchent en priorité un habitat performant au point de vue énergétique. Ils souhaitent à la fois maximiser leur confort et mieux maîtriser les coûts de l’énergie. Car dans les passoires thermiques, se chauffer coûte très cher… D’autant plus depuis la hausse des prix du gaz, de l’électricité et du fioul des dernières années…
Sur le marché de l’immobilier locatif aussi, un logement bien classé au DPE trouve plus facilement preneur qu’un autre et voit sa « valeur verte » augmenter.
À noter : depuis le 1er janvier 2023, si à l’issue du DPE un bien est classé G+ (ce qui veut dire que sa consommation énergétique annuelle est supérieure à 450kWh/m2), il est interdit à la location. À compter du 1er janvier 2025, tous les logements de la classe G devraient être concernés par cette mesure. Par conséquent, il ne sera plus possible de reconduire le bail sans une rénovation thermique efficace. Néanmoins, des dérogations seront envisageables dans certains cas, par exemple, si les travaux de rénovation prévus impactent l’intégrité architecturale du bâtiment.
Après une quinzaine d’années d’existence, le DPE a été revu en profondeur en 2021. Objectif de cette réforme : que le DPE soit plus lisible, plus efficace et qu’il ait désormais une portée juridique.
Ainsi, depuis 2021, il n’est plus possible d’établir un DPE « sur facture ». À présent, le document doit se baser sur des critères concrets tels que l’état du bâti, la qualité de l’isolation ou le mode de chauffage utilisé. De quoi rendre ces bilans plus précis et plus réalistes.
C’est également la fin des DPE « vierges ». Ces documents ne donnaient aucune indication sur les consommations énergétiques du logement, ni sur les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Autre changement majeur, dorénavant : les deux étiquettes du précédent DPE ne font plus qu’une. Auparavant, le document présentait une étiquette énergie et une étiquette climat, séparément. Dorénavant, pour faciliter la compréhension et la lisibilité, une seule note globale est retenue (la plus mauvaise des deux).
Les nouveaux DPE affichent, de plus, une facture énergétique annuelle. Ce qui donne aux locataires ou aux acheteurs potentiels une idée plus précise des dépenses à venir concernant leurs factures d’énergie.
Enfin, depuis 2021, le DPE est devenu « opposable ». Ce qui signifie que le diagnostic n’a plus seulement une valeur informative mais également juridique. Désormais, un acheteur ou un locataire a le droit de se retourner contre un propriétaire ou un vendeur s’il estime que le DPE est erroné.
Document très important, le DPE vise donc à encourager les rénovations énergétiques en France. En particulier, dans les passoires thermiques encore nombreuses dans notre pays. Selon un bilan annuel de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) publié fin 2023, leur nombre est actuellement de 6,6 millions au total. Ce qui représente 17,8 % des résidences principales, secondaires et des logements vacants.
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* Selon les tarifs moyens en vigueur, qui peuvent être amenés à évoluer.