Qu’est-ce que le DPE collectif ?

Quelles sont les spécificités du DPE collectif et à qui s’adresse-t-il ?

Contrairement au DPE individuel qui renseigne sur la consommation d’énergie et sur les émissions de gaz à effet de serre d’un seul logement, le DPE collectif donne cette estimation à l’échelle de l’ensemble d’un bâtiment collectif, incluant ses parties communes.

Ainsi, le DPE collectif met en lumière les points faibles d’un bâtiment et s’accompagne de recommandations, permettant d’améliorer les performances et de réduire le montant théorique des dépenses d’énergie de ses propriétaires ou occupants.

Pour favoriser la rénovation énergétique et réduire le nombre de passoires thermiques, le DPE collectif est obligatoire depuis janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2023.

Peu à peu, cette obligation va s’étendre aux plus petites copropriétés. Ainsi, le DPE collectif sera obligatoire, à partir :

• Du 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots ;

• Du 1er janvier 2026 pour celles de 50 lots ou moins.

À noter : le DPE collectif sera également obligatoire dès janvier 2028 pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.

La durée de validité du DPE collectif est de 10 ans, sauf si le bâtiment a été diagnostiqué avant le 1er juillet 2021 et qu’à la suite de cette analyse, il a été classé A, B ou C.

Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Un logement présentant une bonne note au DPE collectif comme au DPE individuel vous permet d’optimiser vos dépenses énergétiques, au quotidien. Autre piste à suivre pour réduire le coût global de votre achat immobilier : la délégation d’assurance emprunteur. Moins chère, elle vous offre un degré de couverture équivalent à celui de l’assurance proposée par la banque.

Quelles sont les informations contenues dans le DPE collectif ?

Un DPE collectif doit obligatoirement apporter des renseignements sur :

• La quantité d’énergie consommée ou estimée et les émissions de gaz à effet de serre ;

• La classification sous forme de lettre, en fonction des valeurs de référence ;

• Les conditions de ventilation et d’aération du bâtiment ;

• Les recommandations à suivre pour améliorer les performances et le montant théorique des dépenses de la copropriété.

À qui faire appel pour réaliser un DPE collectif ?

Si vous souhaitez effectuer un DPE collectif, vous devez vous adresser à un diagnostiqueur certifié. Ce dernier doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que d’une certification DPE « tous types de bâtiments ».

Parce qu’il nécessite plus de travail et de temps qu’un DPE « classique », le DPE collectif est également plus cher. Selon l’Ademe, comptez en moyenne entre 1 000 et 4 000€ pour l’ensemble de la copropriété, contre entre 100 et 250€ pour un DPE individuel *.

Le DPE collectif peut-il remplacer le DPE individuel ?

Dans certains cas, il est effectivement possible que le DPE collectif se substitue au DPE individuel, par exemple dans le cadre de la vente d’un logement ou de sa mise en location.

En se basant sur un DPE « à partir des données de l’immeuble », les propriétaires peuvent ainsi gagner du temps et de l’argent.

Toutefois, cette solution n’est pas toujours avantageuse. Notamment lorsque des travaux d’optimisation énergétique ont été effectués récemment au sein du logement : le cas échéant, le diagnostic collectif ne tiendra pas compte de ces changements et l’habitation risque de bénéficier à tort d’une moins bonne lettre au DPE. Ce qui est généralement synonyme de perte de valeur pour le bien immobilier en question.

Opposabilité, mode de calcul : le DPE collectif également impacté par des changements

Comme pour le DPE individuel, le mode du calcul du DPE collectif a été modifié depuis 2021. Désormais, le DPE collectif ne peut plus être calculé que d’une seule façon : en utilisant la méthode « 3CL ». Il n’est plus possible, donc, de proposer des DPE calculés sur la base de simples factures, ou encore d’éditer des DPE vierges.

Grâce à ce mode de calcul unifié, les DPE collectifs gagnent ainsi en fiabilité et en précision.

Autre changement, concernant à la fois les DPE individuels et collectifs : l’opposabilité du diagnostic. Auparavant, le DPE avait une valeur principalement informative. Aujourd’hui, il dispose en plus d’une valeur juridique. Ce qui veut dire, par exemple, que si un diagnostiqueur se trompe, le locataire ou le propriétaire sont désormais en droit de demander réparation, puisque la valeur locative ou la valeur verte est impactée par le résultat d’un DPE potentiellement erroné.

Quelles démarches pour effectuer un DPE collectif ?

En pratique, le syndic de copropriété doit inscrire la décision de réaliser ce diagnostic à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

La décision doit être prise à la majorité des voix « de l’article 24 », c’est à dire, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, et de ceux qui votent par correspondance. Dans le cadre de ce vote, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.

* Tarifs indicatifs pouvant être amenés à évoluer.